FENB Code de Conduite Des Membres [FR]

Révision : 20 avril 2020

CODE DE CONDUITE DES MEMBRES

FENB estime qu’il est important de promouvoir un comportement respectueux parmi les membres. En particulier, les membres doivent se comporter de manière à démontrer :

1. respect envers eux-mêmes
2. respect envers les autres participants, notamment les coéquipiers, adversaires et entraineurs
3. respect des règles du sport, en parole et en esprit
4. respect pour le travail et les décisions des officiels et des autres bénévoles de soutien
5. respect pour leur propre sécurité et celle d’autrui

Ces attentes s’appliquent à tous les environnements des séances d’entrainement, des compétitions et des déplacements en vue de participer à des activités de FENB.

Lignes directrices particulières concernant les comportements :

1. S’abstenir de parler ou d’agir de façon à humilier autrui (comportements ou commentaires sexistes, abusifs, intimidants, etc.)
2. S’abstenir de consommer de l’alcool, de la drogue ou des substances illicites
3. S’abstenir de faire des blagues ou autres pouvant mettre en danger ou ridiculiser autrui
4. S’abstenir d’organiser ou de participer à des activités de bizutage
5. S’abstenir d’argumenter avec les officiels d’un tournoi ou de se mettre en colère en raison du résultat d’un affrontement
6. S’abstenir d’activités ou de comportements susceptibles de gêner ou de distraire autrui, réduisant ainsi leur capacité de se préparer ou de se concentrer sur la compétition
7. S’abstenir d’enfreindre délibérément les règles ou de les ignorer pour gagner un avantage lors d’un match
8. Suivre les lignes directrices établies par les entraineurs et gérants responsables de l’activité ou du programme

MESURES DISCIPLINAIRES

Cette politique s’applique à tous les membres de Fencing-Escrime NB (FENB) et à toutes les personnes qui participent aux activités de FENB. Cela inclut notamment les athlètes, entraineurs, officiels, organisateurs, gérants, bénévoles, administrateurs, dirigeants et employés.

COMPORTEMENTS ET ACTIVITÉS INAPPROPRIÉS

Les comportements et activités qui entravent le droit des autres de profiter de l’activité sont inacceptables et interdits. Les comportements et activités inacceptables et interdits sont notamment les suivants :

NIVEAU I (comportement qui peut facilement être modifié)

• Créer une perturbation
• Utiliser un langage grossier, obscène dirigé sur les autres ou dérangeant les autres
• S’engager dans un jeu violent ou provoquer des conditions dangereuses
• Causer des conditions insalubres
• Porter des vêtements ou afficher du matériel témoignant un manque de respect pour les droits de la personne
• Bloquer les voies de circulation, couloirs, escaliers, sorties
• Utiliser du tabac sur le site ou la propriété d’un club ou d’une compétition

NIVEAU II (tout problème non résolu de niveau I et tout comportement pouvant nuire aux membres ou à la communauté) :

• Se battre / harceler
• Toute activité intimidante ou menaçante pour les autres ou interrompant un programme ou une activité
• Tricher
• Participer à une activité de bizutage ou en faire la promotion, surtout si cela conduit à des comportements offensants, humiliants et de mauvais gout, avec ou sans la permission des participants

NIVEAU III (comportements clairement criminels)

• Vandaliser une propriété
• Utiliser ou posséder des substances illicites (personnes mineures), notamment alcool, drogue et tabac
• Harceler ou s’ingérer de nature sexuelle
• Posséder et utiliser des substances illicites de toute nature (participant)
• Violence physique de nature extrême
• Voler
• Posséder une arme autre que du matériel d’escrime

CONSÉQUENCES

NIVEAU I

• Première infraction : Un avertissement verbal sera donné par la personne appropriée ayant autorité sur la personne impliquée : Cette personne peut notamment être un entraineur, l’organisateur ou l’hôte de l’activité, un membre d’un comité ou du CA ou encore le directeur général.
• Deuxième infraction : Renvoi de la séance d’entrainement, de la compétition ou de l’activité. Parents informés (personne mineure)
• Troisième infraction : Cela devient une infraction de niveau II

NIVEAU II

Un rapport d’infraction doit être rédigé. Une fois reçu par FENB, un comité de discipline – composé d’au moins trois personnes impartiales sans lien avec les parties concernées – sera mis sur pied. Une copie du rapport doit être envoyée à la personne ou aux personnes et aux parents (dans le cas d’une personne mineure) dans les 7 jours suivant la réception du rapport par FENB, et cette personne ou ces personnes doivent avoir l’occasion de répondre. Toute personne souhaitant signaler un manquement aux lignes directrices doit essayer de préserver la plus grande confidentialité possible en discutant de ses préoccupations avec le moins de personnes possible en dehors des personnes désignées pour traiter de telles préoccupations. Une enquête complète doit inclure des entretiens avec la personne concernée (athlète, entraineur, membre ou bénévole) et avec les témoins pertinents. Cela se produira dès que possible, mais pas plus de 21 jours après avoir été nommés. Le comité déterminera la gravité de l’infraction. Tous les renseignements concernant cette enquête doivent être documentés et conservés dans un dossier.

Le comité de discipline imposera des mesures appropriées à l’infraction pouvant inclure ce qui suit :

• Lettre d’excuse ou tout autre document (essai, etc.)
• Paiement des dommages
• Suspension de certaines ou de toutes les activités d’escrime pour une durée déterminée (peut inclure la suspension ou l’expulsion de programmes particuliers, comme le programme de haute performance ou le programme des Jeux du Canada)
• Suspension de l’adhésion à FENB/FCE pour une durée déterminée

Toutes les infractions de niveau 2 ou 3 seront documentées et conservées dans un dossier disciplinaire de l’association pour une période de 2 ans.

NIVEAU III

Toute infraction de nature criminelle ou illégale sera considérée comme étant extrêmement grave et sera traitée comme telle par les représentants de FENB. Les mesures seront sévères et incluront ce qui suit :

• Suspension immédiate de la participation à l’activité
• Suspension immédiate de trois mois de tous les privilèges de l’adhésion (FENB/CFF) ou de l’emploi
• Implication des autorités et des parents ou tuteurs
• Audience disciplinaire

PROCESSUS D’APPEL

La compétition dans le sport est régie par les règles établies par l’organisation internationale, la Fédération internationale d’escrime (FIE), de sorte que les appels relatifs à la compétition suivent les normes de la FIE. Cette politique s’applique au processus décisionnel au sein de l’association provinciale.

Tout membre de FENB qui estime qu’une décision relative aux politiques de FENB n’a pas été prise équitablement a le droit de faire appel de cette décision. S’ils ne sont pas explicitement mentionnés dans le processus décisionnel (comme les critères de sélection), les personnes souhaitant faire appel de la décision auront 5 jours à compter de la réception de la décision écrite pour interjeter appel. Tous les appels doivent être présentés par écrit. Les raisons détaillées de l’appel doivent être soumises au directeur général de FENB.

Dès réception d’un avis d’appel, le directeur général examinera la documentation et déterminera s’il existe des motifs suffisants.

Un appel ne peut être entendu que s’il existe des motifs d’appel suffisants. Les motifs raisonnables concernent le pouvoir décisionnel de FENB :

• a pris une décision sans autorisation ou qui ne relève pas de son champ de compétences, conformément aux documents constitutifs;
• a omis de suivre les procédures de FENB;
• a pris une décision partiale, c’est-à-dire qui manquait de neutralité à un point tel que la personne responsable de prendre la décision était incapable de tenir compte d’autres points de vue;
• en prenant sa décision, la personne n’a pas tenu compte des renseignements pertinents ou s’est basée sur des renseignements non pertinents;
• a exercé sa discrétion aux mauvaises fins;
• a pris une décision déraisonnable.

Le directeur général informera la personne qui dépose l’appel s’il existe ou non un motif d’appel. S’il existe des motifs, une audience aura lieu lorsque le directeur général aura mis sur pied le comité composé de trois personnes et d’un président de comité nommé qui n’est pas tenu de pratiquer le sport. Le président du comité n’aura pas droit de vote et les quatre personnes choisies ne doivent aucunement être concernées par l’affaire.

Le comité d’appel peut décider d’infirmer, de modifier ou de confirmer la décision initiale faisant l’objet de l’appel. La décision du comité d’appel entrera en vigueur immédiatement et pourra être appliquée rétroactivement s’il est juste et raisonnable de la faire. Le comité d’appel devra fournir une copie de sa décision à l’appelant, à son avocat et au directeur général.

Le directeur général enverra une copie de sa décision à l’entraineur de l’appelant, au comité de discipline et, si l’appelant a moins de 19 ans, à ses parents ou tuteurs.

La décision du comité d’appel est définitive et exécutoire; elle ne pourra donner suite à aucun appel ni à aucune intervention.

Si le directeur général est perçu comme étant en situation de conflit d’intérêts, le président ou un membre du CA de FENB désigné assumera la responsabilité du directeur général qui gérera le processus d’appel.