{"id":3080,"date":"2025-10-07T12:21:03","date_gmt":"2025-10-07T15:21:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fencingnb.ca\/?page_id=3080"},"modified":"2025-10-07T12:21:03","modified_gmt":"2025-10-07T15:21:03","slug":"fenb-code-de-conduite-des-membres-fr","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fencingnb.ca\/?page_id=3080","title":{"rendered":"FENB Code de Conduite Des Membres [FR]"},"content":{"rendered":"

R\u00e9vision : 20 avril 2020<\/em><\/p>\n

CODE DE CONDUITE DES MEMBRES<\/h2>\n

FENB estime qu\u2019il est important de promouvoir un comportement respectueux parmi les membres. En particulier, les membres doivent se comporter de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9montrer :<\/p>\n

    \n
  1. respect envers eux-m\u00eames<\/li>\n
  2. respect envers les autres participants, notamment les co\u00e9quipiers, adversaires et entraineurs<\/li>\n
  3. respect des r\u00e8gles du sport, en parole et en esprit<\/li>\n
  4. respect pour le travail et les d\u00e9cisions des officiels et des autres b\u00e9n\u00e9voles de soutien<\/li>\n
  5. respect pour leur propre s\u00e9curit\u00e9 et celle d\u2019autrui<\/li>\n<\/ol>\n

    Ces attentes s\u2019appliquent \u00e0 tous les environnements des s\u00e9ances d\u2019entrainement, des comp\u00e9titions et des d\u00e9placements en vue de participer \u00e0 des activit\u00e9s de FENB.<\/p>\n

    Lignes directrices particuli\u00e8res concernant les comportements :<\/p>\n

      \n
    1. S\u2019abstenir de parler ou d\u2019agir de fa\u00e7on \u00e0 humilier autrui (comportements ou commentaires sexistes, abusifs, intimidants, etc.)<\/li>\n
    2. S\u2019abstenir de consommer de l\u2019alcool, de la drogue ou des substances illicites<\/li>\n
    3. S’abstenir de faire des blagues ou autres pouvant mettre en danger ou ridiculiser autrui<\/li>\n
    4. S\u2019abstenir d\u2019organiser ou de participer \u00e0 des activit\u00e9s de bizutage<\/li>\n
    5. S\u2019abstenir d\u2019argumenter avec les officiels d\u2019un tournoi ou de se mettre en col\u00e8re en raison du r\u00e9sultat d\u2019un affrontement<\/li>\n
    6. S\u2019abstenir d\u2019activit\u00e9s ou de comportements susceptibles de g\u00eaner ou de distraire autrui, r\u00e9duisant ainsi leur capacit\u00e9 de se pr\u00e9parer ou de se concentrer sur la comp\u00e9tition<\/li>\n
    7. S\u2019abstenir d\u2019enfreindre d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment les r\u00e8gles ou de les ignorer pour gagner un avantage lors d\u2019un match<\/li>\n
    8. Suivre les lignes directrices \u00e9tablies par les entraineurs et g\u00e9rants responsables de l\u2019activit\u00e9 ou du programme<\/li>\n<\/ol>\n

      MESURES DISCIPLINAIRES<\/h2>\n

      Cette politique s\u2019applique \u00e0 tous les membres de Fencing-Escrime NB (FENB) et \u00e0 toutes les personnes qui participent aux activit\u00e9s de FENB. Cela inclut notamment les athl\u00e8tes, entraineurs, officiels, organisateurs, g\u00e9rants, b\u00e9n\u00e9voles, administrateurs, dirigeants et employ\u00e9s.<\/p>\n

      COMPORTEMENTS ET ACTIVIT\u00c9S INAPPROPRI\u00c9S<\/strong><\/p>\n

      Les comportements et activit\u00e9s qui entravent le droit des autres de profiter de l\u2019activit\u00e9 sont inacceptables et interdits. Les comportements et activit\u00e9s inacceptables et interdits sont notamment les suivants :<\/p>\n

      NIVEAU I<\/strong> (comportement qui peut facilement \u00eatre modifi\u00e9)<\/p>\n

        \n
      • Cr\u00e9er une perturbation<\/li>\n
      • Utiliser un langage grossier, obsc\u00e8ne dirig\u00e9 sur les autres ou d\u00e9rangeant les autres<\/li>\n
      • S\u2019engager dans un jeu violent ou provoquer des conditions dangereuses<\/li>\n
      • Causer des conditions insalubres<\/li>\n
      • Porter des v\u00eatements ou afficher du mat\u00e9riel t\u00e9moignant un manque de respect pour les droits de la personne<\/li>\n
      • Bloquer les voies de circulation, couloirs, escaliers, sorties<\/li>\n
      • Utiliser du tabac sur le site ou la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un club ou d\u2019une comp\u00e9tition<\/li>\n<\/ul>\n

        NIVEAU II<\/strong> (tout probl\u00e8me non r\u00e9solu de niveau I et tout comportement pouvant nuire aux membres ou \u00e0 la communaut\u00e9) :<\/p>\n

          \n
        • Se battre \/ harceler<\/li>\n
        • Toute activit\u00e9 intimidante ou mena\u00e7ante pour les autres ou interrompant un programme ou une activit\u00e9<\/li>\n
        • Tricher<\/li>\n
        • Participer \u00e0 une activit\u00e9 de bizutage ou en faire la promotion, surtout si cela conduit \u00e0 des comportements offensants, humiliants et de mauvais gout, avec ou sans la permission des participants<\/li>\n<\/ul>\n

          NIVEAU III<\/strong> (comportements clairement criminels)<\/p>\n

            \n
          • Vandaliser une propri\u00e9t\u00e9<\/li>\n
          • Utiliser ou poss\u00e9der des substances illicites (personnes mineures), notamment alcool, drogue et tabac<\/li>\n
          • Harceler ou s’ing\u00e9rer de nature sexuelle<\/li>\n
          • Poss\u00e9der et utiliser des substances illicites de toute nature (participant)<\/li>\n
          • Violence physique de nature extr\u00eame<\/li>\n
          • Voler<\/li>\n
          • Poss\u00e9der une arme autre que du mat\u00e9riel d\u2019escrime<\/li>\n<\/ul>\n

            CONS\u00c9QUENCES<\/strong><\/p>\n

            NIVEAU I<\/strong><\/p>\n

              \n
            • Premi\u00e8re infraction : Un avertissement verbal sera donn\u00e9 par la personne appropri\u00e9e ayant autorit\u00e9 sur la personne impliqu\u00e9e : Cette personne peut notamment \u00eatre un entraineur, l\u2019organisateur ou l\u2019h\u00f4te de l\u2019activit\u00e9, un membre d\u2019un comit\u00e9 ou du CA ou encore le directeur g\u00e9n\u00e9ral.<\/li>\n
            • Deuxi\u00e8me infraction : Renvoi de la s\u00e9ance d\u2019entrainement, de la comp\u00e9tition ou de l\u2019activit\u00e9. Parents inform\u00e9s (personne mineure)<\/li>\n
            • Troisi\u00e8me infraction : Cela devient une infraction de niveau II<\/li>\n<\/ul>\n

              NIVEAU II<\/strong><\/p>\n

              Un rapport d\u2019infraction doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9. Une fois re\u00e7u par FENB, un comit\u00e9 de discipline \u2013 compos\u00e9 d\u2019au moins trois personnes impartiales sans lien avec les parties concern\u00e9es \u2013 sera mis sur pied. Une copie du rapport doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 la personne ou aux personnes et aux parents (dans le cas d\u2019une personne mineure) dans les 7 jours suivant la r\u00e9ception du rapport par FENB, et cette personne ou ces personnes doivent avoir l\u2019occasion de r\u00e9pondre. Toute personne souhaitant signaler un manquement aux lignes directrices doit essayer de pr\u00e9server la plus grande confidentialit\u00e9 possible en discutant de ses pr\u00e9occupations avec le moins de personnes possible en dehors des personnes d\u00e9sign\u00e9es pour traiter de telles pr\u00e9occupations. Une enqu\u00eate compl\u00e8te doit inclure des entretiens avec la personne concern\u00e9e (athl\u00e8te, entraineur, membre ou b\u00e9n\u00e9vole) et avec les t\u00e9moins pertinents. Cela se produira d\u00e8s que possible, mais pas plus de 21 jours apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s. Le comit\u00e9 d\u00e9terminera la gravit\u00e9 de l\u2019infraction. Tous les renseignements concernant cette enqu\u00eate doivent \u00eatre document\u00e9s et conserv\u00e9s dans un dossier.<\/p>\n

              Le comit\u00e9 de discipline imposera des mesures appropri\u00e9es \u00e0 l\u2019infraction pouvant inclure ce qui suit :<\/p>\n

                \n
              • Lettre d\u2019excuse ou tout autre document (essai, etc.)<\/li>\n
              • Paiement des dommages<\/li>\n
              • Suspension de certaines ou de toutes les activit\u00e9s d\u2019escrime pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (peut inclure la suspension ou l\u2019expulsion de programmes particuliers, comme le programme de haute performance ou le programme des Jeux du Canada)<\/li>\n
              • Suspension de l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 FENB\/FCE pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e<\/li>\n<\/ul>\n

                Toutes les infractions de niveau 2 ou 3 seront document\u00e9es et conserv\u00e9es dans un dossier disciplinaire de l\u2019association pour une p\u00e9riode de 2 ans.<\/p>\n

                NIVEAU III<\/strong><\/p>\n

                Toute infraction de nature criminelle ou ill\u00e9gale sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant extr\u00eamement grave et sera trait\u00e9e comme telle par les repr\u00e9sentants de FENB. Les mesures seront s\u00e9v\u00e8res et incluront ce qui suit :<\/p>\n

                  \n
                • Suspension imm\u00e9diate de la participation \u00e0 l\u2019activit\u00e9<\/li>\n
                • Suspension imm\u00e9diate de trois mois de tous les privil\u00e8ges de l\u2019adh\u00e9sion (FENB\/CFF) ou de l\u2019emploi<\/li>\n
                • Implication des autorit\u00e9s et des parents ou tuteurs<\/li>\n
                • Audience disciplinaire<\/li>\n<\/ul>\n

                  PROCESSUS D\u2019APPEL<\/h2>\n

                  La comp\u00e9tition dans le sport est r\u00e9gie par les r\u00e8gles \u00e9tablies par l\u2019organisation internationale, la F\u00e9d\u00e9ration internationale d\u2019escrime (FIE), de sorte que les appels relatifs \u00e0 la comp\u00e9tition suivent les normes de la FIE. Cette politique s\u2019applique au processus d\u00e9cisionnel au sein de l\u2019association provinciale.<\/p>\n

                  Tout membre de FENB qui estime qu\u2019une d\u00e9cision relative aux politiques de FENB n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prise \u00e9quitablement a le droit de faire appel de cette d\u00e9cision. S\u2019ils ne sont pas explicitement mentionn\u00e9s dans le processus d\u00e9cisionnel (comme les crit\u00e8res de s\u00e9lection), les personnes souhaitant faire appel de la d\u00e9cision auront 5 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision \u00e9crite pour interjeter appel. Tous les appels doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s par \u00e9crit. Les raisons d\u00e9taill\u00e9es de l\u2019appel doivent \u00eatre soumises au directeur g\u00e9n\u00e9ral de FENB.<\/p>\n

                  D\u00e8s r\u00e9ception d\u2019un avis d\u2019appel, le directeur g\u00e9n\u00e9ral examinera la documentation et d\u00e9terminera s\u2019il existe des motifs suffisants.<\/p>\n

                  Un appel ne peut \u00eatre entendu que s\u2019il existe des motifs d\u2019appel suffisants. Les motifs raisonnables concernent le pouvoir d\u00e9cisionnel de FENB :<\/p>\n

                    \n
                  • a pris une d\u00e9cision sans autorisation ou qui ne rel\u00e8ve pas de son champ de comp\u00e9tences, conform\u00e9ment aux documents constitutifs;<\/li>\n
                  • a omis de suivre les proc\u00e9dures de FENB;<\/li>\n
                  • a pris une d\u00e9cision partiale, c\u2019est-\u00e0-dire qui manquait de neutralit\u00e9 \u00e0 un point tel que la personne responsable de prendre la d\u00e9cision \u00e9tait incapable de tenir compte d\u2019autres points de vue;<\/li>\n
                  • en prenant sa d\u00e9cision, la personne n\u2019a pas tenu compte des renseignements pertinents ou s\u2019est bas\u00e9e sur des renseignements non pertinents;<\/li>\n
                  • a exerc\u00e9 sa discr\u00e9tion aux mauvaises fins;<\/li>\n
                  • a pris une d\u00e9cision d\u00e9raisonnable.<\/li>\n<\/ul>\n

                    Le directeur g\u00e9n\u00e9ral informera la personne qui d\u00e9pose l\u2019appel s\u2019il existe ou non un motif d\u2019appel. S\u2019il existe des motifs, une audience aura lieu lorsque le directeur g\u00e9n\u00e9ral aura mis sur pied le comit\u00e9 compos\u00e9 de trois personnes et d\u2019un pr\u00e9sident de comit\u00e9 nomm\u00e9 qui n\u2019est pas tenu de pratiquer le sport. Le pr\u00e9sident du comit\u00e9 n\u2019aura pas droit de vote et les quatre personnes choisies ne doivent aucunement \u00eatre concern\u00e9es par l\u2019affaire.<\/p>\n

                    Le comit\u00e9 d\u2019appel peut d\u00e9cider d\u2019infirmer, de modifier ou de confirmer la d\u00e9cision initiale faisant l\u2019objet de l\u2019appel. La d\u00e9cision du comit\u00e9 d\u2019appel entrera en vigueur imm\u00e9diatement et pourra \u00eatre appliqu\u00e9e r\u00e9troactivement s\u2019il est juste et raisonnable de la faire. Le comit\u00e9 d\u2019appel devra fournir une copie de sa d\u00e9cision \u00e0 l\u2019appelant, \u00e0 son avocat et au directeur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

                    Le directeur g\u00e9n\u00e9ral enverra une copie de sa d\u00e9cision \u00e0 l\u2019entraineur de l\u2019appelant, au comit\u00e9 de discipline et, si l\u2019appelant a moins de 19 ans, \u00e0 ses parents ou tuteurs.<\/p>\n

                    La d\u00e9cision du comit\u00e9 d\u2019appel est d\u00e9finitive et ex\u00e9cutoire; elle ne pourra donner suite \u00e0 aucun appel ni \u00e0 aucune intervention.<\/p>\n

                    Si le directeur g\u00e9n\u00e9ral est per\u00e7u comme \u00e9tant en situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, le pr\u00e9sident ou un membre du CA de FENB d\u00e9sign\u00e9 assumera la responsabilit\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral qui g\u00e9rera le processus d\u2019appel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    R\u00e9vision : 20 avril 2020 CODE DE CONDUITE DES MEMBRES FENB estime qu\u2019il est important de promouvoir un comportement respectueux parmi les membres. En particulier, les membres doivent se comporter de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9montrer : respect envers eux-m\u00eames respect envers les autres participants, notamment les co\u00e9quipiers, adversaires et entraineurs respect des r\u00e8gles du sport, en […]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"parent":570,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"class_list":["post-3080","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.fencingnb.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3080","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.fencingnb.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.fencingnb.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fencingnb.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fencingnb.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3080"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.fencingnb.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3080\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3082,"href":"https:\/\/www.fencingnb.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3080\/revisions\/3082"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fencingnb.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/570"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.fencingnb.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3080"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}